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N° W872011540 - AMSG

Mis à jour le 2017-12-18
Divers équipements © made by [author link]
  :
Cour d'appel Limoges Palais de Justice
Adresse :
17 place d'Aine
 
87000 Limoges
Date de création :
2017-11-30
Date de publication :
2017-12-16
Date de déclaration :
2017-11-30
Position :
Active

Objet :

constituer un groupe d'échanges et de réflexion sur le statut des magistrats secrétaires généraux, la nature, le contenu et le périmètre de leurs fonctions, la formation, les pratiques professionnelles et plus généralement sur toutes les problématiques liées à l'exercice des fonctions de magistrat chargé d'un secrétariat général ; étudier tout sujet, formuler toute proposition et agir dans tous les domaines juridique, judiciaire et administratif en lien avec l'activité professionnelle de ses membres

Déclarant :

Cour d'appel Limoges Palais de Justic

17 place d'Aine

87000 Limoges