N° W872011540 - AMSG

Mis à jour le 2017-12-18
Adresse : Cour d'appel Limoges Palais de Justice
  17 place d'Aine
  87000 Limoges
Date de création : 2017-11-30
Date de publication : 2017-12-16
Date de déclaration : 2017-11-30
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

constituer un groupe d'échanges et de réflexion sur le statut des magistrats secrétaires généraux, la nature, le contenu et le périmètre de leurs fonctions, la formation, les pratiques professionnelles et plus généralement sur toutes les problématiques liées à l'exercice des fonctions de magistrat chargé d'un secrétariat général ; étudier tout sujet, formuler toute proposition et agir dans tous les domaines juridique, judiciaire et administratif en lien avec l'activité professionnelle de ses membres

Déclarant :

Cour d'appel Limoges Palais de Justic

17 place d'Aine

87000 Limoges