Objet :

a pour objet un projet à visée pédagogique, éducative et sociale concernant la création, la gestion et l'organisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant nommée micro-crèche chrysalides ; l'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31/07/2014 ; de ce fait, l'association s'engage à respecter dans le cadre sa politique de rémunération de l'entreprise les deux conditions suivantes ; 1 la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ; 2 les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré, n'excèdent pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au 1

Déclarant :

4 RUE du Général Cerez

87000

87000 LIMOGES

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