N° W872009775 - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...
Mis à jour le 2015-09-18
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:
Mairie
Date de création :
1980-07-18
Date de publication :
1980-07-30
Date de déclaration :
2015-09-17
Position :
Active
Objet :
l'association est constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901.
elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres la régularisation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.
Déclarant :
Mairie
87110 SOLIGNAC
