N° W872003584 - COMITE ASSOCIATION MUTUELLE DE RETR...

Mis à jour le 2017-08-23

Adresse :	Conseil general
	11 rue François Chénieux
	87000 Limoges
Date de création :	1993-09-28
Date de publication :	1993-10-27
Date de déclaration :	2017-08-16
Position :	Active

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Objet :

assurer à ses membres en fonction avant le 22 mars 1992 et à leurs conjoints survivants, sous certaines conditions des allocations périodiques de retraite dont les droits ont été acquis avant la date ci dessus

Déclarant :

Conseil general

11, rue François Chénieux

87000 LIMOGES