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N° W872003584 - COMITE ASSOCIATION MUTUELLE DE RETR...

Mis à jour le 2017-08-23
Divers équipements © made by [author link]
  :
Conseil general
Adresse :
11 rue François Chénieux
 
87000 Limoges
Date de création :
1993-09-28
Date de publication :
1993-10-27
Date de déclaration :
2017-08-16
Position :
Active

Objet :

assurer à ses membres en fonction avant le 22 mars 1992 et à leurs conjoints survivants, sous certaines conditions des allocations périodiques de retraite dont les droits ont été acquis avant la date ci dessus

Déclarant :

Conseil general

11, rue François Chénieux

87000 LIMOGES