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N° W872000165 - FRANCE VICTIMES 87

Mis à jour le 2017-05-31
Divers équipements © made by [author link]
  :
Palais de Justice
 
87000 Limoges
Date de création :
1984-10-15
Date de publication :
1984-11-23
Date de déclaration :
2017-04-18
Position :
Active

Objet :

L'association pourra executer les missions d'administration ad hoc qui lui seront confiees de favoriser auprès des victimes d'infractions pénales et ou d'accidents de la circulation la connaissance de leurs droits

Déclarant :

LIEU-DIT FOUR

87520 CIEUX