N° W332001481 - CAISSE DE SOLIDARITE DES CADRES ADM...
Mis à jour le 2018-11-29
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Adresse :
24 rue Théodore Bac
Date de création :
1968-05-24
Date de publication :
1968-06-19
Date de déclaration :
2018-10-22
Position :
Active
Objet :
la réalisation, la mise à jour et la diffusion du Répertoire National Administratif ; cet ouvrage est prioritairement réservé aux services relevant du ministère de l'Intérieur ; toutefois, si le nombre d'exemplaires le permet, le Répertoire National Administratif peut être transmis à des services relevant d'autres ministères ; l'attribution à ses membres d'une indemnité pour naissance d'un enfant ; l'attribution à ses membres d'un pécule retraite ; l'attribution à ses membres d'un pécule d'ancienneté ; l'attribution à ses membres de secours exceptionnels ; toutefois, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, des secours exceptionnels peuvent être attribués aux fonctionnaires et agents publics appartenant aux corps administratifs, techniques et scientifiques en fonction dans les services relevant du ministère de l'Intérieur ; encourager les associations relevant directement ou indirectement du ministère de l'Intérieur qui œuvrent notamment dans le domaine de l'action sociale et qui poursuivent des buts analogues à ceux de la Caisse de Solidarité en leur attribuant des dons exceptionnels ; participer aux dons récoltés par les organismes officiels du ministère de l'Intérieur lorsqu'un agent relevant de celui-ci décède d'une mort violente
Déclarant :
17 RUE DES CHENES
87920 CONDAT SUR VIENNE
